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L'activité de service à la personne (APS) est une activité importante à exercer auprès de personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Pour garantir la sécurité et la qualité du service rendu, les organismes doivent obtenir l'agrément de la préfecture ou l'autorisation des services départementaux.

En plus de ces considérations de sécurité, les organismes peuvent également bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur. Il s'agit notamment de taux de TVA réduits, d'exonérations de charges sociales et d'autres avantages. Pour accéder à ces avantages, les organismes doivent faire une déclaration auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

L'APS est un service rendu aux particuliers à leur domicile, et il est généralement assuré par un organisme de services à la personne (OSP) ou un entrepreneur individuel (y compris les micro-entrepreneurs qui remplissent les conditions). Selon le type d'activité et le mode d'intervention, l'organisme doit obtenir l'agrément préfectoral ou l'autorisation des services départementaux.

Par exemple, pour l'accueil d'un enfant de moins de 3 ans, l'agrément préalable de la préfecture est nécessaire. Cet agrément est également nécessaire pour les activités telles que l'aide à domicile, la garde d'enfants et les soins à domicile.

Les organisations doivent également se conformer à la réglementation locale et suivre les exigences légales lorsqu'elles fournissent ces services. Cela inclut le paiement du salaire minimum, le respect des horaires de travail et la protection de la vie privée des personnes bénéficiant du service.

Les organisations doivent également s'assurer qu'elles fournissent le meilleur service possible, tant en termes de qualité que de sécurité. Ils doivent également tenir compte des droits des personnes bénéficiant du service et respecter les exigences de la réglementation locale.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur : https://nova-pro.fr/activite-des-formateurs-ou-organismes-de-formation/177-modele-de-feuille-demargement-pour-organisme-de-formation.html


Enfin, les organisations doivent s'assurer qu'elles adhèrent aux principes de l'activité de service à la personne, tels que le respect de la personne qui reçoit le service, la protection de sa vie privée et la fourniture d'un service sûr et de qualité. En procédant ainsi, les organisations peuvent garantir une expérience positive pour toutes les personnes impliquées dans le service, et peuvent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur.